1.0https://latelierdepasha.frpmanigaudhttps://latelierdepasha.fr/index.php/author/pmanigaud/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="enpVbeO8tv"><a href="https://latelierdepasha.fr/index.php/cgv/">CGV</a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://latelierdepasha.fr/index.php/cgv/embed/#?secret=enpVbeO8tv" width="600" height="338" title="« CGV » — " data-secret="enpVbeO8tv" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); //# sourceURL=https://latelierdepasha.fr/wp-includes/js/wp-embed.min.js </script> CONDITIONS GENERALES DE VENTES Dernière mise à jour : 10/10/2026 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées surle site internet L’Atelier de PASHA, accessible à l’adresse : contact@latelierdepasha.fr 1. Identification du vendeurL’Atelier de PASHAExploitée par Pascale Manigaud, micro-entrepreneurAdresse professionnelle :12, place de la Libération88110 Raon-l’ÉtapeFranceSIRET : 328 229 752 00030E-mail : contact@latelierdepasha.frTéléphone : 06 70 42 01 27Ci-après dénommée « le Vendeur ».Le Vendeur exerce une activité de création et de vente de produits textiles faits main.Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées auprès de consommateurs particulierspar l’intermédiaire du site internet. 2. Produits proposésL’Atelier de PASHA propose à la vente des créations textiles réalisées artisanalement, notamment : – sacs et pochettes ; – trousses de toilette ; – trousses de maquillage ; – accessoires en tissu ; – créations textiles diverses ; – créations réalisées sur commande selon les possibilités proposées par le Vendeur.Chaque produit est décrit et présenté avec ses principales caractéristiques sur sa fiche produit.Les créations étant réalisées artisanalement, de légères variations peuvent exister d’une pièce àl’autre, notamment dans le positionnement des motifs, les nuances de tissus ou certaines finitions.Ces variations inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles neportent pas sur les caractéristiques essentielles du produit.Les photographies présentées sur le site sont destinées à représenter les produits aussi fidèlementque possible. De légères différences de rendu des couleurs peuvent notamment être dues auxréglages de l’écran du client. 3. Créations réalisées sur commande et personnaliséesL’Atelier de PASHA peut réaliser certains articles sur commande.Lorsque le client choisit une personnalisation proposée par le Vendeur ou demande la réalisationd’un article selon des spécifications particulières, les caractéristiques de la commande sont définiesavec le client avant sa validation.Lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications du client ou est nettement personnalisé,il peut être exclu du droit légal de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de laconsommation.La fiche produit ou le devis indiquera clairement lorsque le produit est personnalisé ou confectionnéspécifiquement à la demande du client.Les produits simplement proposés dans différents modèles, coloris ou tissus standards ne sont pasnécessairement considérés comme des produits personnalisés.Les garanties légales restent applicables aux produits personnalisés. 4. PrixLes prix sont indiqués en euros TTC.L’Atelier de PASHA bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable –article 293 B du Code général des impôts.Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande ets’ajoutent au prix des produits, sauf indication contraire.Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à unecommande est celui affiché au moment de sa validation. 5. CommandeLe client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, leprix total et corriger toute éventuelle erreur.Le client valide ensuite sa commande et procède au paiement.La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.La commande devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité duproduit.Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.Pour les créations réalisées sur commande, le Vendeur peut être amené à échanger avec le clientafin de préciser les caractéristiques de la réalisation avant le début de la fabrication. 6. Moyens de paiementLe paiement peut être effectué par : –  carte bancaire ; –  PayPal ; –  virement bancaire ; –  chèque.Pour les paiements par virement ou par chèque, la commande est traitée à réception et validation dupaiement.Pour les créations réalisées sur commande, le Vendeur peut demander que le paiement soit reçuavant le début de la fabrication.Les éventuels frais facturés par un établissement bancaire ou un prestataire de paiement restent à lacharge du client lorsqu’ils résultent de son propre choix de moyen de paiement ou de sa banque. 7. Fabrication et délaisLes produits disponibles en stock sont expédiés dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées àcompter de la confirmation du paiement, sauf indication contraire figurant sur la fiche produit.Pour les créations fabriquées spécialement sur commande, le délai de fabrication est indiqué auclient avant la validation de la commande.Lorsque plusieurs produits présentant des délais différents sont commandés simultanément, leVendeur pourra expédier la commande lorsque l’ensemble des produits sera disponible, sauf accordcontraire avec le client.En cas de retard exceptionnel, le Vendeur en informera le client dans les meilleurs délais. 8. LivraisonLes livraisons sont effectuées dans les pays suivants : – France ; – Allemagne ; – Espagne ; – Portugal ; – Luxembourg ; – Belgique ; – Pays-Bas ; – Italie ; – Suisse.Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.Le colis est livré à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison.En cas d’adresse erronée ou incomplète fournie par le client entraînant une nouvelle expédition, lesfrais supplémentaires pourront être facturés au client.Le Vendeur respecte le délai de livraison indiqué lors de la commande.En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivantsdu Code de la consommation. 9. Réception de la commandeLe client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception.En cas de produit endommagé, le client est invité à contacter rapidement le Vendeur et à conserver,si possible, les éléments permettant d’établir l’état du colis lors de sa réception.L’absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits au titre desgaranties légales. 10. Droit de rétractation10.1 Produits non personnalisésConformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le clientconsommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pourexercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts queceux prévus par la loi.Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de laréception du dernier produit.Le client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14jours.Il peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes...