{"id":738,"date":"2026-10-04T14:41:14","date_gmt":"2026-10-04T14:41:14","guid":{"rendered":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/?page_id=738"},"modified":"2026-10-20T09:58:26","modified_gmt":"2026-10-20T09:58:26","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n \t\t
\n\t\t\t\t\t

CONDITIONS GENERALES DE VENTES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n<\/div>\n
\n \t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 10\/10\/2026<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes r\u00e9alis\u00e9es sur
le site internet L’Atelier de PASHA, accessible \u00e0 l’adresse : contact@latelierdepasha.fr<\/a><\/p>

1. Identification du vendeur<\/span>
L’Atelier de PASHA
Exploit\u00e9e par Pascale Manigaud, micro-entrepreneur
Adresse professionnelle :
12, place de la Lib\u00e9ration
88110 Raon-l’\u00c9tape
France
SIRET : 328 229 752 00030
E-mail : contact@latelierdepasha.fr
T\u00e9l\u00e9phone : 06 70 42 01 27
Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Vendeur \u00bb.
Le Vendeur exerce une activit\u00e9 de cr\u00e9ation et de vente de produits textiles faits main.
Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 toutes les ventes r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de consommateurs particuliers
par l’interm\u00e9diaire du site internet.<\/p>

2. Produits propos\u00e9s<\/span>
L’Atelier de PASHA propose \u00e0 la vente des cr\u00e9ations textiles r\u00e9alis\u00e9es artisanalement, notamment :
\u00a0– sacs et pochettes ;
\u00a0– trousses de toilette ;
\u00a0– trousses de maquillage ;
\u00a0– accessoires en tissu ;
\u00a0– cr\u00e9ations textiles diverses ;
\u00a0– cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur commande selon les possibilit\u00e9s propos\u00e9es par le Vendeur.
Chaque produit est d\u00e9crit et pr\u00e9sent\u00e9 avec ses principales caract\u00e9ristiques sur sa fiche produit.
Les cr\u00e9ations \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9es artisanalement, de l\u00e9g\u00e8res variations peuvent exister d’une pi\u00e8ce \u00e0
l’autre, notamment dans le positionnement des motifs, les nuances de tissus ou certaines finitions.
Ces variations inh\u00e9rentes \u00e0 la fabrication artisanale ne constituent pas un d\u00e9faut d\u00e8s lors qu’elles ne
portent pas sur les caract\u00e9ristiques essentielles du produit.
Les photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le site sont destin\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter les produits aussi fid\u00e8lement
que possible. De l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de rendu des couleurs peuvent notamment \u00eatre dues aux
r\u00e9glages de l’\u00e9cran du client.<\/p>

3. Cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur commande et personnalis\u00e9es<\/span>
L’Atelier de PASHA peut r\u00e9aliser certains articles sur commande.
Lorsque le client choisit une personnalisation propos\u00e9e par le Vendeur ou demande la r\u00e9alisation
d’un article selon des sp\u00e9cifications particuli\u00e8res, les caract\u00e9ristiques de la commande sont d\u00e9finies
avec le client avant sa validation.
Lorsqu’un produit est confectionn\u00e9 selon les sp\u00e9cifications du client ou est nettement personnalis\u00e9,
il peut \u00eatre exclu du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-28 du Code de la
consommation.
La fiche produit ou le devis indiquera clairement lorsque le produit est personnalis\u00e9 ou confectionn\u00e9
sp\u00e9cifiquement \u00e0 la demande du client.
Les produits simplement propos\u00e9s dans diff\u00e9rents mod\u00e8les, coloris ou tissus standards ne sont pas
n\u00e9cessairement consid\u00e9r\u00e9s comme des produits personnalis\u00e9s.
Les garanties l\u00e9gales restent applicables aux produits personnalis\u00e9s.<\/p>

4. Prix<\/span>
Les prix sont indiqu\u00e9s en euros TTC.
L’Atelier de PASHA b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable \u2013
article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.
Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s au client avant la validation d\u00e9finitive de la commande et
s’ajoutent au prix des produits, sauf indication contraire.
Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Le prix applicable \u00e0 une
commande est celui affich\u00e9 au moment de sa validation.<\/p>

5. Commande<\/span>
Le client s\u00e9lectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute \u00e0 son panier.
Avant la validation d\u00e9finitive de la commande, le client peut v\u00e9rifier le contenu de son panier, le
prix total et corriger toute \u00e9ventuelle erreur.
Le client valide ensuite sa commande et proc\u00e8de au paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV.
La commande devient d\u00e9finitive apr\u00e8s confirmation du paiement, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 du
produit.
Un e-mail de confirmation est envoy\u00e9 au client \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e lors de la commande.
Pour les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur commande, le Vendeur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9changer avec le client
afin de pr\u00e9ciser les caract\u00e9ristiques de la r\u00e9alisation avant le d\u00e9but de la fabrication.<\/p>

6. Moyens de paiement<\/span>
Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par :
\u00a0–\u00a0 carte bancaire ;
\u00a0–\u00a0 PayPal ;
\u00a0–\u00a0 virement bancaire ;
\u00a0–\u00a0 ch\u00e8que.
Pour les paiements par virement ou par ch\u00e8que, la commande est trait\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception et validation du
paiement.
Pour les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur commande, le Vendeur peut demander que le paiement soit re\u00e7u
avant le d\u00e9but de la fabrication.
Les \u00e9ventuels frais factur\u00e9s par un \u00e9tablissement bancaire ou un prestataire de paiement restent \u00e0 la
charge du client lorsqu’ils r\u00e9sultent de son propre choix de moyen de paiement ou de sa banque.<\/p>

7. Fabrication et d\u00e9lais<\/span>
Les produits disponibles en stock sont exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai indicatif de 48 heures ouvr\u00e9es \u00e0
compter de la confirmation du paiement, sauf indication contraire figurant sur la fiche produit.
Pour les cr\u00e9ations fabriqu\u00e9es sp\u00e9cialement sur commande, le d\u00e9lai de fabrication est indiqu\u00e9 au
client avant la validation de la commande.
Lorsque plusieurs produits pr\u00e9sentant des d\u00e9lais diff\u00e9rents sont command\u00e9s simultan\u00e9ment, le
Vendeur pourra exp\u00e9dier la commande lorsque l’ensemble des produits sera disponible, sauf accord
contraire avec le client.
En cas de retard exceptionnel, le Vendeur en informera le client dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

8. Livraison<\/span>
Les livraisons sont effectu\u00e9es dans les pays suivants :
\u00a0– France ;
\u00a0– Allemagne ;
\u00a0– Espagne ;
\u00a0– Portugal ;
\u00a0– Luxembourg ;
\u00a0– Belgique ;
\u00a0– Pays-Bas ;
\u00a0– Italie ;
\u00a0– Suisse.
Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s avant la validation de la commande.
Le colis est livr\u00e9 \u00e0 l’adresse renseign\u00e9e par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison.
En cas d’adresse erron\u00e9e ou incompl\u00e8te fournie par le client entra\u00eenant une nouvelle exp\u00e9dition, les
frais suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre factur\u00e9s au client.
Le Vendeur respecte le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le client b\u00e9n\u00e9ficie des droits pr\u00e9vus par les articles L.216-1 et suivants
du Code de la consommation.<\/p>

9. R\u00e9ception de la commande<\/span>
Le client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l’\u00e9tat du colis et du produit lors de sa r\u00e9ception.
En cas de produit endommag\u00e9, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter rapidement le Vendeur et \u00e0 conserver,
si possible, les \u00e9l\u00e9ments permettant d’\u00e9tablir l’\u00e9tat du colis lors de sa r\u00e9ception.
L’absence de r\u00e9serves lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des
garanties l\u00e9gales.<\/p>

10. Droit de r\u00e9tractation<\/span>
10.1 Produits non personnalis\u00e9s<\/span>
Conform\u00e9ment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client
consommateur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour
exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d’autres co\u00fbts que
ceux pr\u00e9vus par la loi.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la
r\u00e9ception du dernier produit.
Le client doit informer le Vendeur de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter avant l’expiration du d\u00e9lai de 14
jours.
Il peut utiliser le formulaire type de r\u00e9tractation annex\u00e9 aux pr\u00e9sentes CGV ou adresser toute
d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.
Apr\u00e8s avoir inform\u00e9 le Vendeur de sa d\u00e9cision, le client dispose d’un d\u00e9lai maximal de 14 jours
pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont \u00e0 la charge du client, sauf indication contraire du Vendeur ou
disposition l\u00e9gale contraire.
Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans un \u00e9tat permettant d’en v\u00e9rifier la nature, les caract\u00e9ristiques et le
bon fonctionnement.
Le client est responsable de toute d\u00e9pr\u00e9ciation du produit r\u00e9sultant de manipulations qui ne seraient
pas n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir sa nature, ses caract\u00e9ristiques et son bon fonctionnement.<\/p>

10.2 Produits personnalis\u00e9s ou confectionn\u00e9s sp\u00e9cialement<\/span>
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne
s’applique pas aux biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du client ou nettement personnalis\u00e9s.
Cette exception peut notamment concerner un article fabriqu\u00e9 sp\u00e9cialement selon les dimensions,
caract\u00e9ristiques ou choix personnels demand\u00e9s par le client.
La fiche produit ou le devis indiquera clairement lorsque cette exception s’applique.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties l\u00e9gales.<\/p>

10.3 Remboursement<\/span>
En cas d’exercice valable du droit de r\u00e9tractation, le Vendeur rembourse les sommes vers\u00e9es par le
client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard propos\u00e9
lors de la commande.
Le remboursement est effectu\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.
Le Vendeur peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration du produit ou jusqu’\u00e0 r\u00e9ception par
le Vendeur de la preuve d’exp\u00e9dition du produit retourn\u00e9, la date retenue \u00e9tant celle du premier de
ces \u00e9v\u00e9nements.
Le remboursement est effectu\u00e9 avec le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la
commande, sauf accord expr\u00e8s du client pour un autre moyen.<\/p>

11. Garanties l\u00e9gales<\/span>
Les produits vendus b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales applicables.
Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9
Conform\u00e9ment aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur
b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9.
Le Vendeur r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance du bien et apparaissant
dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.
Lorsque les conditions l\u00e9gales sont r\u00e9unies, le consommateur peut obtenir la r\u00e9paration ou le
remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions et exceptions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.
Garantie des vices cach\u00e9s
Le client b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue aux articles 1641
et suivants du Code civil.
Ces garanties l\u00e9gales s’appliquent ind\u00e9pendamment de toute \u00e9ventuelle garantie commerciale
propos\u00e9e par le Vendeur.<\/p>

12. R\u00e9clamations et service client<\/span>
Pour toute question ou r\u00e9clamation concernant une commande, le client peut contacter L’Atelier de
PASHA :
E-mail : contact@latelierdepasha.fr<\/a>
T\u00e9l\u00e9phone : 06 70 42 01 27
Adresse postale :
L’Atelier de PASHA
Pascale Manigaud
12, place de la Lib\u00e9ration
88110 Raon-l’\u00c9tape
France
Le client est invit\u00e9 \u00e0 exposer pr\u00e9cis\u00e9ment le probl\u00e8me rencontr\u00e9 et, lorsque cela est utile, \u00e0 joindre
des photographies.
Le Vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.<\/p>

13. M\u00e9diation de la consommation<\/span>
Conform\u00e9ment aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur
peut, apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement adress\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite au Vendeur et en l’absence de
r\u00e9solution amiable, recourir gratuitement au m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve le Vendeur.
M\u00e9diateur de la consommation : [\u00c0 COMPL\u00c9TER APR\u00c8S ADH\u00c9SION]
Adresse : [\u00e0 compl\u00e9ter]
Site internet : [\u00e0 compl\u00e9ter]
Le consommateur peut saisir le m\u00e9diateur dans les conditions pr\u00e9vues par celui-ci.
Le recours au m\u00e9diateur est gratuit pour le consommateur. Les co\u00fbts de la m\u00e9diation sont support\u00e9s
par le professionnel conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables.<\/p>

14. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span>
Les photographies, textes, cr\u00e9ations graphiques, logos, illustrations, mod\u00e8les et autres contenus
pr\u00e9sents sur le site de L’Atelier de PASHA sont prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9
intellectuelle.
Toute reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation
pr\u00e9alable du titulaire des droits est interdite.
Les photographies des cr\u00e9ations de L’Atelier de PASHA ne peuvent notamment pas \u00eatre utilis\u00e9es
pour reproduire ou commercialiser des cr\u00e9ations similaires sans autorisation.<\/p>

15. Donn\u00e9es personnelles<\/span>
Dans le cadre de la gestion des commandes, L’Atelier de PASHA collecte certaines donn\u00e9es
personnelles n\u00e9cessaires notamment au traitement des commandes, au paiement, \u00e0 la livraison et \u00e0
la relation client.
Les modalit\u00e9s de collecte et de traitement des donn\u00e9es personnelles sont d\u00e9taill\u00e9es dans la Politique
de confidentialit\u00e9 accessible sur le site.
Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des
donn\u00e9es personnelles.
Le client dispose des droits pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation, notamment des droits d’acc\u00e8s, de
rectification, d’effacement et, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, d’opposition et de limitation.<\/p>

16. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement.
Lorsque certains cookies ou traceurs n\u00e9cessitent le consentement du visiteur, celui-ci est recueilli
conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.
Les informations relatives aux cookies et aux possibilit\u00e9s de les accepter, de les refuser ou de
modifier ses choix sont pr\u00e9sent\u00e9es dans la politique de cookies ou dans le module de gestion des
cookies du site.<\/p>

17. Responsabilit\u00e9<\/span>
Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’inex\u00e9cution ou du retard dans l’ex\u00e9cution de ses
obligations lorsque ceux-ci r\u00e9sultent d’un \u00e9v\u00e9nement de force majeure au sens de la loi et de la
jurisprudence fran\u00e7aises.
Le Vendeur ne peut \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant d’une utilisation du
produit non conforme \u00e0 sa destination ou aux \u00e9ventuelles recommandations d’utilisation et
d’entretien communiqu\u00e9es au client.
Cette clause ne peut avoir pour effet de limiter les droits l\u00e9gaux dont b\u00e9n\u00e9ficie le consommateur.<\/p>

18. Archivage<\/span>
Le Vendeur conserve les contrats conclus avec ses clients conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales
applicables.
Le client peut demander l’acc\u00e8s aux \u00e9l\u00e9ments contractuels le concernant dans les conditions pr\u00e9vues
par la r\u00e9glementation.<\/p>

19. Droit applicable<\/span>
Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.
En cas de difficult\u00e9 ou de litige, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter en priorit\u00e9 L’Atelier de PASHA afin
de rechercher une solution amiable.
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le consommateur peut recourir au dispositif de m\u00e9diation de la
consommation d\u00e9sign\u00e9 par le Vendeur, dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.
Les dispositions des pr\u00e9sentes CGV ne privent pas le consommateur des droits et recours qui lui
sont accord\u00e9s par la loi.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\n<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTES Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 10\/10\/2026 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes r\u00e9alis\u00e9es surle site internet L’Atelier de PASHA, accessible \u00e0 l’adresse : contact@latelierdepasha.fr 1. Identification du vendeurL’Atelier de PASHAExploit\u00e9e par Pascale Manigaud, micro-entrepreneurAdresse professionnelle :12, place de la Lib\u00e9ration88110 Raon-l’\u00c9tapeFranceSIRET : 328 229 752 00030E-mail : contact@latelierdepasha.frT\u00e9l\u00e9phone : 06 70 42 01 27Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Vendeur \u00bb.Le Vendeur exerce une activit\u00e9 de cr\u00e9ation et de vente de produits textiles faits main.Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 toutes les ventes r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de consommateurs particulierspar l’interm\u00e9diaire du site internet. 2. Produits propos\u00e9sL’Atelier de PASHA propose \u00e0 la vente des cr\u00e9ations textiles r\u00e9alis\u00e9es artisanalement, notamment :\u00a0– sacs et pochettes ;\u00a0– trousses de toilette ;\u00a0– trousses de maquillage ;\u00a0– accessoires en tissu ;\u00a0– cr\u00e9ations textiles diverses ;\u00a0– cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur commande selon les possibilit\u00e9s propos\u00e9es par le Vendeur.Chaque produit est d\u00e9crit et pr\u00e9sent\u00e9 avec ses principales caract\u00e9ristiques sur sa fiche produit.Les cr\u00e9ations \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9es artisanalement, de l\u00e9g\u00e8res variations peuvent exister d’une pi\u00e8ce \u00e0l’autre, notamment dans le positionnement des motifs, les nuances de tissus ou certaines finitions.Ces variations inh\u00e9rentes \u00e0 la fabrication artisanale ne constituent pas un d\u00e9faut d\u00e8s lors qu’elles neportent pas sur les caract\u00e9ristiques essentielles du produit.Les photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le site sont destin\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter les produits aussi fid\u00e8lementque possible. De l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de rendu des couleurs peuvent notamment \u00eatre dues auxr\u00e9glages de l’\u00e9cran du client. 3. Cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur commande et personnalis\u00e9esL’Atelier de PASHA peut r\u00e9aliser certains articles sur commande.Lorsque le client choisit une personnalisation propos\u00e9e par le Vendeur ou demande la r\u00e9alisationd’un article selon des sp\u00e9cifications particuli\u00e8res, les caract\u00e9ristiques de la commande sont d\u00e9finiesavec le client avant sa validation.Lorsqu’un produit est confectionn\u00e9 selon les sp\u00e9cifications du client ou est nettement personnalis\u00e9,il peut \u00eatre exclu du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-28 du Code de laconsommation.La fiche produit ou le devis indiquera clairement lorsque le produit est personnalis\u00e9 ou confectionn\u00e9sp\u00e9cifiquement \u00e0 la demande du client.Les produits simplement propos\u00e9s dans diff\u00e9rents mod\u00e8les, coloris ou tissus standards ne sont pasn\u00e9cessairement consid\u00e9r\u00e9s comme des produits personnalis\u00e9s.Les garanties l\u00e9gales restent applicables aux produits personnalis\u00e9s. 4. PrixLes prix sont indiqu\u00e9s en euros TTC.L’Atelier de PASHA b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable \u2013article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s au client avant la validation d\u00e9finitive de la commande ets’ajoutent au prix des produits, sauf indication contraire.Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Le prix applicable \u00e0 unecommande est celui affich\u00e9 au moment de sa validation. 5. CommandeLe client s\u00e9lectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute \u00e0 son panier.Avant la validation d\u00e9finitive de la commande, le client peut v\u00e9rifier le contenu de son panier, leprix total et corriger toute \u00e9ventuelle erreur.Le client valide ensuite sa commande et proc\u00e8de au paiement.La validation de la commande implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV.La commande devient d\u00e9finitive apr\u00e8s confirmation du paiement, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 duproduit.Un e-mail de confirmation est envoy\u00e9 au client \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e lors de la commande.Pour les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur commande, le Vendeur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9changer avec le clientafin de pr\u00e9ciser les caract\u00e9ristiques de la r\u00e9alisation avant le d\u00e9but de la fabrication. 6. Moyens de paiementLe paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par :\u00a0–\u00a0 carte bancaire ;\u00a0–\u00a0 PayPal ;\u00a0–\u00a0 virement bancaire ;\u00a0–\u00a0 ch\u00e8que.Pour les paiements par virement ou par ch\u00e8que, la commande est trait\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception et validation dupaiement.Pour les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur commande, le Vendeur peut demander que le paiement soit re\u00e7uavant le d\u00e9but de la fabrication.Les \u00e9ventuels frais factur\u00e9s par un \u00e9tablissement bancaire ou un prestataire de paiement restent \u00e0 lacharge du client lorsqu’ils r\u00e9sultent de son propre choix de moyen de paiement ou de sa banque. 7. Fabrication et d\u00e9laisLes produits disponibles en stock sont exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai indicatif de 48 heures ouvr\u00e9es \u00e0compter de la confirmation du paiement, sauf indication contraire figurant sur la fiche produit.Pour les cr\u00e9ations fabriqu\u00e9es sp\u00e9cialement sur commande, le d\u00e9lai de fabrication est indiqu\u00e9 auclient avant la validation de la commande.Lorsque plusieurs produits pr\u00e9sentant des d\u00e9lais diff\u00e9rents sont command\u00e9s simultan\u00e9ment, leVendeur pourra exp\u00e9dier la commande lorsque l’ensemble des produits sera disponible, sauf accordcontraire avec le client.En cas de retard exceptionnel, le Vendeur en informera le client dans les meilleurs d\u00e9lais. 8. LivraisonLes livraisons sont effectu\u00e9es dans les pays suivants :\u00a0– France ;\u00a0– Allemagne ;\u00a0– Espagne ;\u00a0– Portugal ;\u00a0– Luxembourg ;\u00a0– Belgique ;\u00a0– Pays-Bas ;\u00a0– Italie ;\u00a0– Suisse.Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s avant la validation de la commande.Le colis est livr\u00e9 \u00e0 l’adresse renseign\u00e9e par le client lors de la commande.Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison.En cas d’adresse erron\u00e9e ou incompl\u00e8te fournie par le client entra\u00eenant une nouvelle exp\u00e9dition, lesfrais suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre factur\u00e9s au client.Le Vendeur respecte le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de la commande.En cas de retard de livraison, le client b\u00e9n\u00e9ficie des droits pr\u00e9vus par les articles L.216-1 et suivantsdu Code de la consommation. 9. R\u00e9ception de la commandeLe client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l’\u00e9tat du colis et du produit lors de sa r\u00e9ception.En cas de produit endommag\u00e9, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter rapidement le Vendeur et \u00e0 conserver,si possible, les \u00e9l\u00e9ments permettant d’\u00e9tablir l’\u00e9tat du colis lors de sa r\u00e9ception.L’absence de r\u00e9serves lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits au titre desgaranties l\u00e9gales. 10. Droit de r\u00e9tractation10.1 Produits non personnalis\u00e9sConform\u00e9ment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le clientconsommateur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pourexercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d’autres co\u00fbts queceux pr\u00e9vus par la loi.Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de lar\u00e9ception du dernier produit.Le client doit informer le Vendeur de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter avant l’expiration du d\u00e9lai de 14jours.Il peut utiliser le formulaire type de r\u00e9tractation annex\u00e9 aux pr\u00e9sentes…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_kadence_starter_templates_imported_post":false,"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"hide","_kad_post_layout":"fullwidth","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"unboxed","_kad_post_vertical_padding":"hide","_kad_post_feature":"hide","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","footnotes":""},"class_list":["post-738","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCGV -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/latelierdepasha.fr\/index.php\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV -\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CONDITIONS GENERALES DE VENTES Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 10\/10\/2026 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes r\u00e9alis\u00e9es surle site internet L’Atelier de PASHA, accessible \u00e0 l’adresse : contact@latelierdepasha.fr 1. Identification du vendeurL’Atelier de PASHAExploit\u00e9e par Pascale Manigaud, micro-entrepreneurAdresse professionnelle :12, place de la Lib\u00e9ration88110 Raon-l’\u00c9tapeFranceSIRET : 328 229 752 00030E-mail : contact@latelierdepasha.frT\u00e9l\u00e9phone : 06 70 42 01 27Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Vendeur \u00bb.Le Vendeur exerce une activit\u00e9 de cr\u00e9ation et de vente de produits textiles faits main.Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 toutes les ventes r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de consommateurs particulierspar l’interm\u00e9diaire du site internet. 2. Produits propos\u00e9sL’Atelier de PASHA propose \u00e0 la vente des cr\u00e9ations textiles r\u00e9alis\u00e9es artisanalement, notamment :\u00a0– sacs et pochettes ;\u00a0– trousses de toilette ;\u00a0– trousses de maquillage ;\u00a0– accessoires en tissu ;\u00a0– cr\u00e9ations textiles diverses ;\u00a0– cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur commande selon les possibilit\u00e9s propos\u00e9es par le Vendeur.Chaque produit est d\u00e9crit et pr\u00e9sent\u00e9 avec ses principales caract\u00e9ristiques sur sa fiche produit.Les cr\u00e9ations \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9es artisanalement, de l\u00e9g\u00e8res variations peuvent exister d’une pi\u00e8ce \u00e0l’autre, notamment dans le positionnement des motifs, les nuances de tissus ou certaines finitions.Ces variations inh\u00e9rentes \u00e0 la fabrication artisanale ne constituent pas un d\u00e9faut d\u00e8s lors qu’elles neportent pas sur les caract\u00e9ristiques essentielles du produit.Les photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le site sont destin\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter les produits aussi fid\u00e8lementque possible. De l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de rendu des couleurs peuvent notamment \u00eatre dues auxr\u00e9glages de l’\u00e9cran du client. 3. Cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur commande et personnalis\u00e9esL’Atelier de PASHA peut r\u00e9aliser certains articles sur commande.Lorsque le client choisit une personnalisation propos\u00e9e par le Vendeur ou demande la r\u00e9alisationd’un article selon des sp\u00e9cifications particuli\u00e8res, les caract\u00e9ristiques de la commande sont d\u00e9finiesavec le client avant sa validation.Lorsqu’un produit est confectionn\u00e9 selon les sp\u00e9cifications du client ou est nettement personnalis\u00e9,il peut \u00eatre exclu du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-28 du Code de laconsommation.La fiche produit ou le devis indiquera clairement lorsque le produit est personnalis\u00e9 ou confectionn\u00e9sp\u00e9cifiquement \u00e0 la demande du client.Les produits simplement propos\u00e9s dans diff\u00e9rents mod\u00e8les, coloris ou tissus standards ne sont pasn\u00e9cessairement consid\u00e9r\u00e9s comme des produits personnalis\u00e9s.Les garanties l\u00e9gales restent applicables aux produits personnalis\u00e9s. 4. PrixLes prix sont indiqu\u00e9s en euros TTC.L’Atelier de PASHA b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable \u2013article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s au client avant la validation d\u00e9finitive de la commande ets’ajoutent au prix des produits, sauf indication contraire.Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Le prix applicable \u00e0 unecommande est celui affich\u00e9 au moment de sa validation. 5. CommandeLe client s\u00e9lectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute \u00e0 son panier.Avant la validation d\u00e9finitive de la commande, le client peut v\u00e9rifier le contenu de son panier, leprix total et corriger toute \u00e9ventuelle erreur.Le client valide ensuite sa commande et proc\u00e8de au paiement.La validation de la commande implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV.La commande devient d\u00e9finitive apr\u00e8s confirmation du paiement, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 duproduit.Un e-mail de confirmation est envoy\u00e9 au client \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e lors de la commande.Pour les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur commande, le Vendeur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9changer avec le clientafin de pr\u00e9ciser les caract\u00e9ristiques de la r\u00e9alisation avant le d\u00e9but de la fabrication. 6. Moyens de paiementLe paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par :\u00a0–\u00a0 carte bancaire ;\u00a0–\u00a0 PayPal ;\u00a0–\u00a0 virement bancaire ;\u00a0–\u00a0 ch\u00e8que.Pour les paiements par virement ou par ch\u00e8que, la commande est trait\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception et validation dupaiement.Pour les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur commande, le Vendeur peut demander que le paiement soit re\u00e7uavant le d\u00e9but de la fabrication.Les \u00e9ventuels frais factur\u00e9s par un \u00e9tablissement bancaire ou un prestataire de paiement restent \u00e0 lacharge du client lorsqu’ils r\u00e9sultent de son propre choix de moyen de paiement ou de sa banque. 7. Fabrication et d\u00e9laisLes produits disponibles en stock sont exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai indicatif de 48 heures ouvr\u00e9es \u00e0compter de la confirmation du paiement, sauf indication contraire figurant sur la fiche produit.Pour les cr\u00e9ations fabriqu\u00e9es sp\u00e9cialement sur commande, le d\u00e9lai de fabrication est indiqu\u00e9 auclient avant la validation de la commande.Lorsque plusieurs produits pr\u00e9sentant des d\u00e9lais diff\u00e9rents sont command\u00e9s simultan\u00e9ment, leVendeur pourra exp\u00e9dier la commande lorsque l’ensemble des produits sera disponible, sauf accordcontraire avec le client.En cas de retard exceptionnel, le Vendeur en informera le client dans les meilleurs d\u00e9lais. 8. LivraisonLes livraisons sont effectu\u00e9es dans les pays suivants :\u00a0– France ;\u00a0– Allemagne ;\u00a0– Espagne ;\u00a0– Portugal ;\u00a0– Luxembourg ;\u00a0– Belgique ;\u00a0– Pays-Bas ;\u00a0– Italie ;\u00a0– Suisse.Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s avant la validation de la commande.Le colis est livr\u00e9 \u00e0 l’adresse renseign\u00e9e par le client lors de la commande.Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison.En cas d’adresse erron\u00e9e ou incompl\u00e8te fournie par le client entra\u00eenant une nouvelle exp\u00e9dition, lesfrais suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre factur\u00e9s au client.Le Vendeur respecte le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de la commande.En cas de retard de livraison, le client b\u00e9n\u00e9ficie des droits pr\u00e9vus par les articles L.216-1 et suivantsdu Code de la consommation. 9. R\u00e9ception de la commandeLe client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l’\u00e9tat du colis et du produit lors de sa r\u00e9ception.En cas de produit endommag\u00e9, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter rapidement le Vendeur et \u00e0 conserver,si possible, les \u00e9l\u00e9ments permettant d’\u00e9tablir l’\u00e9tat du colis lors de sa r\u00e9ception.L’absence de r\u00e9serves lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits au titre desgaranties l\u00e9gales. 10. Droit de r\u00e9tractation10.1 Produits non personnalis\u00e9sConform\u00e9ment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le clientconsommateur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pourexercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d’autres co\u00fbts queceux pr\u00e9vus par la loi.Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de lar\u00e9ception du dernier produit.Le client doit informer le Vendeur de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter avant l’expiration du d\u00e9lai de 14jours.Il peut utiliser le formulaire type de r\u00e9tractation annex\u00e9 aux pr\u00e9sentes...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/latelierdepasha.fr\/index.php\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-10-20T09:58:26+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"11 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/latelierdepasha.fr\\\/index.php\\\/cgv\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/latelierdepasha.fr\\\/index.php\\\/cgv\\\/\",\"name\":\"CGV -\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/latelierdepasha.fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-10-04T14:41:14+00:00\",\"dateModified\":\"2026-10-20T09:58:26+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/latelierdepasha.fr\\\/index.php\\\/cgv\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/latelierdepasha.fr\\\/index.php\\\/cgv\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/latelierdepasha.fr\\\/index.php\\\/cgv\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/latelierdepasha.fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"CGV\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/latelierdepasha.fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/latelierdepasha.fr\\\/\",\"name\":\"\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/latelierdepasha.fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"CGV -","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/index.php\/cgv\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"CGV -","og_description":"CONDITIONS GENERALES DE VENTES Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 10\/10\/2026 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les ventes r\u00e9alis\u00e9es surle site internet L’Atelier de PASHA, accessible \u00e0 l’adresse : contact@latelierdepasha.fr 1. Identification du vendeurL’Atelier de PASHAExploit\u00e9e par Pascale Manigaud, micro-entrepreneurAdresse professionnelle :12, place de la Lib\u00e9ration88110 Raon-l’\u00c9tapeFranceSIRET : 328 229 752 00030E-mail : contact@latelierdepasha.frT\u00e9l\u00e9phone : 06 70 42 01 27Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Vendeur \u00bb.Le Vendeur exerce une activit\u00e9 de cr\u00e9ation et de vente de produits textiles faits main.Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 toutes les ventes r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s de consommateurs particulierspar l’interm\u00e9diaire du site internet. 2. Produits propos\u00e9sL’Atelier de PASHA propose \u00e0 la vente des cr\u00e9ations textiles r\u00e9alis\u00e9es artisanalement, notamment :\u00a0– sacs et pochettes ;\u00a0– trousses de toilette ;\u00a0– trousses de maquillage ;\u00a0– accessoires en tissu ;\u00a0– cr\u00e9ations textiles diverses ;\u00a0– cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur commande selon les possibilit\u00e9s propos\u00e9es par le Vendeur.Chaque produit est d\u00e9crit et pr\u00e9sent\u00e9 avec ses principales caract\u00e9ristiques sur sa fiche produit.Les cr\u00e9ations \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9es artisanalement, de l\u00e9g\u00e8res variations peuvent exister d’une pi\u00e8ce \u00e0l’autre, notamment dans le positionnement des motifs, les nuances de tissus ou certaines finitions.Ces variations inh\u00e9rentes \u00e0 la fabrication artisanale ne constituent pas un d\u00e9faut d\u00e8s lors qu’elles neportent pas sur les caract\u00e9ristiques essentielles du produit.Les photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le site sont destin\u00e9es \u00e0 repr\u00e9senter les produits aussi fid\u00e8lementque possible. De l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de rendu des couleurs peuvent notamment \u00eatre dues auxr\u00e9glages de l’\u00e9cran du client. 3. Cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur commande et personnalis\u00e9esL’Atelier de PASHA peut r\u00e9aliser certains articles sur commande.Lorsque le client choisit une personnalisation propos\u00e9e par le Vendeur ou demande la r\u00e9alisationd’un article selon des sp\u00e9cifications particuli\u00e8res, les caract\u00e9ristiques de la commande sont d\u00e9finiesavec le client avant sa validation.Lorsqu’un produit est confectionn\u00e9 selon les sp\u00e9cifications du client ou est nettement personnalis\u00e9,il peut \u00eatre exclu du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-28 du Code de laconsommation.La fiche produit ou le devis indiquera clairement lorsque le produit est personnalis\u00e9 ou confectionn\u00e9sp\u00e9cifiquement \u00e0 la demande du client.Les produits simplement propos\u00e9s dans diff\u00e9rents mod\u00e8les, coloris ou tissus standards ne sont pasn\u00e9cessairement consid\u00e9r\u00e9s comme des produits personnalis\u00e9s.Les garanties l\u00e9gales restent applicables aux produits personnalis\u00e9s. 4. PrixLes prix sont indiqu\u00e9s en euros TTC.L’Atelier de PASHA b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable \u2013article 293 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s au client avant la validation d\u00e9finitive de la commande ets’ajoutent au prix des produits, sauf indication contraire.Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Le prix applicable \u00e0 unecommande est celui affich\u00e9 au moment de sa validation. 5. CommandeLe client s\u00e9lectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute \u00e0 son panier.Avant la validation d\u00e9finitive de la commande, le client peut v\u00e9rifier le contenu de son panier, leprix total et corriger toute \u00e9ventuelle erreur.Le client valide ensuite sa commande et proc\u00e8de au paiement.La validation de la commande implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV.La commande devient d\u00e9finitive apr\u00e8s confirmation du paiement, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 duproduit.Un e-mail de confirmation est envoy\u00e9 au client \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e lors de la commande.Pour les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur commande, le Vendeur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 \u00e9changer avec le clientafin de pr\u00e9ciser les caract\u00e9ristiques de la r\u00e9alisation avant le d\u00e9but de la fabrication. 6. Moyens de paiementLe paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par :\u00a0–\u00a0 carte bancaire ;\u00a0–\u00a0 PayPal ;\u00a0–\u00a0 virement bancaire ;\u00a0–\u00a0 ch\u00e8que.Pour les paiements par virement ou par ch\u00e8que, la commande est trait\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception et validation dupaiement.Pour les cr\u00e9ations r\u00e9alis\u00e9es sur commande, le Vendeur peut demander que le paiement soit re\u00e7uavant le d\u00e9but de la fabrication.Les \u00e9ventuels frais factur\u00e9s par un \u00e9tablissement bancaire ou un prestataire de paiement restent \u00e0 lacharge du client lorsqu’ils r\u00e9sultent de son propre choix de moyen de paiement ou de sa banque. 7. Fabrication et d\u00e9laisLes produits disponibles en stock sont exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai indicatif de 48 heures ouvr\u00e9es \u00e0compter de la confirmation du paiement, sauf indication contraire figurant sur la fiche produit.Pour les cr\u00e9ations fabriqu\u00e9es sp\u00e9cialement sur commande, le d\u00e9lai de fabrication est indiqu\u00e9 auclient avant la validation de la commande.Lorsque plusieurs produits pr\u00e9sentant des d\u00e9lais diff\u00e9rents sont command\u00e9s simultan\u00e9ment, leVendeur pourra exp\u00e9dier la commande lorsque l’ensemble des produits sera disponible, sauf accordcontraire avec le client.En cas de retard exceptionnel, le Vendeur en informera le client dans les meilleurs d\u00e9lais. 8. LivraisonLes livraisons sont effectu\u00e9es dans les pays suivants :\u00a0– France ;\u00a0– Allemagne ;\u00a0– Espagne ;\u00a0– Portugal ;\u00a0– Luxembourg ;\u00a0– Belgique ;\u00a0– Pays-Bas ;\u00a0– Italie ;\u00a0– Suisse.Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s avant la validation de la commande.Le colis est livr\u00e9 \u00e0 l’adresse renseign\u00e9e par le client lors de la commande.Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison.En cas d’adresse erron\u00e9e ou incompl\u00e8te fournie par le client entra\u00eenant une nouvelle exp\u00e9dition, lesfrais suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre factur\u00e9s au client.Le Vendeur respecte le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de la commande.En cas de retard de livraison, le client b\u00e9n\u00e9ficie des droits pr\u00e9vus par les articles L.216-1 et suivantsdu Code de la consommation. 9. R\u00e9ception de la commandeLe client est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier l’\u00e9tat du colis et du produit lors de sa r\u00e9ception.En cas de produit endommag\u00e9, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter rapidement le Vendeur et \u00e0 conserver,si possible, les \u00e9l\u00e9ments permettant d’\u00e9tablir l’\u00e9tat du colis lors de sa r\u00e9ception.L’absence de r\u00e9serves lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits au titre desgaranties l\u00e9gales. 10. Droit de r\u00e9tractation10.1 Produits non personnalis\u00e9sConform\u00e9ment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le clientconsommateur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pourexercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d’autres co\u00fbts queceux pr\u00e9vus par la loi.Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de lar\u00e9ception du dernier produit.Le client doit informer le Vendeur de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter avant l’expiration du d\u00e9lai de 14jours.Il peut utiliser le formulaire type de r\u00e9tractation annex\u00e9 aux pr\u00e9sentes...","og_url":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/index.php\/cgv\/","article_modified_time":"2026-10-20T09:58:26+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"11 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/index.php\/cgv\/","url":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/index.php\/cgv\/","name":"CGV -","isPartOf":{"@id":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/#website"},"datePublished":"2026-10-04T14:41:14+00:00","dateModified":"2026-10-20T09:58:26+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/index.php\/cgv\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/latelierdepasha.fr\/index.php\/cgv\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/index.php\/cgv\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"CGV"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/#website","url":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/","name":"","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/738","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=738"}],"version-history":[{"count":61,"href":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/738\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1652,"href":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/738\/revisions\/1652"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/latelierdepasha.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=738"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}