Dernière mise à jour : 10/10/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur
le site internet L’Atelier de PASHA, accessible à l’adresse : contact@latelierdepasha.fr

1. Identification du vendeur
L’Atelier de PASHA
Exploitée par Pascale Manigaud, micro-entrepreneur
Adresse professionnelle :
12, place de la Libération
88110 Raon-l’Étape
France
SIRET : 328 229 752 00030
E-mail : contact@latelierdepasha.fr
Téléphone : 06 70 42 01 27
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Le Vendeur exerce une activité de création et de vente de produits textiles faits main.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers
par l’intermédiaire du site internet.

2. Produits proposés
L’Atelier de PASHA propose à la vente des créations textiles réalisées artisanalement, notamment :
 – sacs et pochettes ;
 – trousses de toilette ;
 – trousses de maquillage ;
 – accessoires en tissu ;
 – créations textiles diverses ;
 – créations réalisées sur commande selon les possibilités proposées par le Vendeur.
Chaque produit est décrit et présenté avec ses principales caractéristiques sur sa fiche produit.
Les créations étant réalisées artisanalement, de légères variations peuvent exister d’une pièce à
l’autre, notamment dans le positionnement des motifs, les nuances de tissus ou certaines finitions.
Ces variations inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles ne
portent pas sur les caractéristiques essentielles du produit.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement
que possible. De légères différences de rendu des couleurs peuvent notamment être dues aux
réglages de l’écran du client.

3. Créations réalisées sur commande et personnalisées
L’Atelier de PASHA peut réaliser certains articles sur commande.
Lorsque le client choisit une personnalisation proposée par le Vendeur ou demande la réalisation
d’un article selon des spécifications particulières, les caractéristiques de la commande sont définies
avec le client avant sa validation.
Lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications du client ou est nettement personnalisé,
il peut être exclu du droit légal de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la
consommation.
La fiche produit ou le devis indiquera clairement lorsque le produit est personnalisé ou confectionné
spécifiquement à la demande du client.
Les produits simplement proposés dans différents modèles, coloris ou tissus standards ne sont pas
nécessairement considérés comme des produits personnalisés.
Les garanties légales restent applicables aux produits personnalisés.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
L’Atelier de PASHA bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable –
article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande et
s’ajoutent au prix des produits, sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une
commande est celui affiché au moment de sa validation.

5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, le
prix total et corriger toute éventuelle erreur.
Le client valide ensuite sa commande et procède au paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité du
produit.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Pour les créations réalisées sur commande, le Vendeur peut être amené à échanger avec le client
afin de préciser les caractéristiques de la réalisation avant le début de la fabrication.

6. Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué par :
 –  carte bancaire ;
 –  PayPal ;
 –  virement bancaire ;
 –  chèque.
Pour les paiements par virement ou par chèque, la commande est traitée à réception et validation du
paiement.
Pour les créations réalisées sur commande, le Vendeur peut demander que le paiement soit reçu
avant le début de la fabrication.
Les éventuels frais facturés par un établissement bancaire ou un prestataire de paiement restent à la
charge du client lorsqu’ils résultent de son propre choix de moyen de paiement ou de sa banque.

7. Fabrication et délais
Les produits disponibles en stock sont expédiés dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées à
compter de la confirmation du paiement, sauf indication contraire figurant sur la fiche produit.
Pour les créations fabriquées spécialement sur commande, le délai de fabrication est indiqué au
client avant la validation de la commande.
Lorsque plusieurs produits présentant des délais différents sont commandés simultanément, le
Vendeur pourra expédier la commande lorsque l’ensemble des produits sera disponible, sauf accord
contraire avec le client.
En cas de retard exceptionnel, le Vendeur en informera le client dans les meilleurs délais.

8. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les pays suivants :
 – France ;
 – Allemagne ;
 – Espagne ;
 – Portugal ;
 – Luxembourg ;
 – Belgique ;
 – Pays-Bas ;
 – Italie ;
 – Suisse.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le colis est livré à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison.
En cas d’adresse erronée ou incomplète fournie par le client entraînant une nouvelle expédition, les
frais supplémentaires pourront être facturés au client.
Le Vendeur respecte le délai de livraison indiqué lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants
du Code de la consommation.

9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, le client est invité à contacter rapidement le Vendeur et à conserver,
si possible, les éléments permettant d’établir l’état du colis lors de sa réception.
L’absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des
garanties légales.

10. Droit de rétractation
10.1 Produits non personnalisés
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client
consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour
exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que
ceux prévus par la loi.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la
réception du dernier produit.
Le client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14
jours.
Il peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV ou adresser toute
déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Après avoir informé le Vendeur de sa décision, le client dispose d’un délai maximal de 14 jours
pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire du Vendeur ou
disposition légale contraire.
Le produit doit être retourné dans un état permettant d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le
bon fonctionnement.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne seraient
pas nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

10.2 Produits personnalisés ou confectionnés spécialement
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner un article fabriqué spécialement selon les dimensions,
caractéristiques ou choix personnels demandés par le client.
La fiche produit ou le devis indiquera clairement lorsque cette exception s’applique.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.

10.3 Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes versées par le
client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé
lors de la commande.
Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la loi.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception par
le Vendeur de la preuve d’expédition du produit retourné, la date retenue étant celle du premier de
ces événements.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la
commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur
bénéficie de la garantie légale de conformité.
Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant
dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir la réparation ou le
remplacement du bien, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation.
Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641
et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale
proposée par le Vendeur.

12. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter L’Atelier de
PASHA :
E-mail : contact@latelierdepasha.fr
Téléphone : 06 70 42 01 27
Adresse postale :
L’Atelier de PASHA
Pascale Manigaud
12, place de la Libération
88110 Raon-l’Étape
France
Le client est invité à exposer précisément le problème rencontré et, lorsque cela est utile, à joindre
des photographies.
Le Vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.

13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur
peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l’absence de
résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
Le consommateur peut saisir le médiateur dans les conditions prévues par celui-ci.
Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. Les coûts de la médiation sont supportés
par le professionnel conformément aux règles applicables.

14. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, créations graphiques, logos, illustrations, modèles et autres contenus
présents sur le site de L’Atelier de PASHA sont protégés par les dispositions relatives à la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation
préalable du titulaire des droits est interdite.
Les photographies des créations de L’Atelier de PASHA ne peuvent notamment pas être utilisées
pour reproduire ou commercialiser des créations similaires sans autorisation.

15. Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes, L’Atelier de PASHA collecte certaines données
personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et à
la relation client.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique
de confidentialité accessible sur le site.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des
données personnelles.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d’accès, de
rectification, d’effacement et, dans les conditions prévues par la loi, d’opposition et de limitation.

16. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque certains cookies ou traceurs nécessitent le consentement du visiteur, celui-ci est recueilli
conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux cookies et aux possibilités de les accepter, de les refuser ou de
modifier ses choix sont présentées dans la politique de cookies ou dans le module de gestion des
cookies du site.

17. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses
obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la
jurisprudence françaises.
Le Vendeur ne peut également être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du
produit non conforme à sa destination ou aux éventuelles recommandations d’utilisation et
d’entretien communiquées au client.
Cette clause ne peut avoir pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

18. Archivage
Le Vendeur conserve les contrats conclus avec ses clients conformément aux obligations légales
applicables.
Le client peut demander l’accès aux éléments contractuels le concernant dans les conditions prévues
par la réglementation.

19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité L’Atelier de PASHA afin
de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la
consommation désigné par le Vendeur, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les dispositions des présentes CGV ne privent pas le consommateur des droits et recours qui lui
sont accordés par la loi.